Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PROPRIETES ARTISTIQUES ET COMMERCIALES

La prise d'une commande comportant la reproduction d'un modèle, marque, dessin ou texte quelconque n'ayant pas été créé par nous, implique la responsabilité du client de s'être assuré de l'autorisation du droit de reproduction et ne saurait engager notre responsabilité vis à vis des tiers. Toutes les créations de DECORATION sont des modèles Atelier Trim-Line et n'ont pas l'autorisation d'être reproduits sans notre accord. Toutes nos créations de dessins, logos, modèles etc.. restent notre propriété. Sauf écrit contraire de la part de nos clients, nous pourrons utiliser des images ou photos de nos réalisations à fin publicitaire.

ARTICLE 2 : FABRICATION - DELAI

En raison des aléas de fabrication, les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engage pas notre responsabilité quand aux conséquences directes ou indirectes .Ils ne sauraient entraîner l'annulation de la commande pour ce motif.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles doivent être examinées par l'acheteur dès réception. En cas de contestation sur la qualité de la décoration ,des lettrages ou autres, l'acheteur devra nous le stipuler par écrit dans les 8 jours suivants la prestation. Les marchandises devront être stockées dans des endroits non préjudiciables à leur conservation.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

En cas de NON REGLEMENT à l'échéance, sans notre accord préalable, Il sera calculé des intérêts de retard n'ayant pas qualification de clause pénale, de 2% par mois et ce, sans mise en demeure préalable. Le recrutement de notre créance par voie d'un service de contentieux ou tout autre agent de recouvrement ou Officier Ministériel sera mis à la charge de l'acheteur qui supportera à titre de clause pénale une majoration de 10% sur le prix de vente Hors taxe des marchandises ou prestations.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE PROPRIETE

Les marchandises resteront notre entière propriété jusqu'au règlement intégral de la facture s'y rattachant, l'acheteur restant responsable de la protection et de l'assurance des marchandise livrées.

ARTICLE 6 : JURIDICTION

En cas de contestation, seul le Tribunal de REIMS sera compétent.